Conditions générales de vente :
Date de dernière mise à jour : [21 Juin 2023]

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 2 – DÉFINITIONS DES TERMES PRÉSENTS DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Article 5 – COMMANDES
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Article 11 – FRAIS DE DOUANES ET TAXES
Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Article 13 – SERVICE CLIENTS0
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Article 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Article 16 – LITIGES RÉCLAMATION
Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Article 18 – LIENS HYPERTEXTES 
Article 19– DISPOSITION GÉNÉRALES

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») régissent les modalités d’utilisation du Site et sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur du Site internet, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 – DEFINITIONS DES TERMES PRESENTS DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aux fins des présentes Conditions Générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, sont répertoriées les définitions suivantes s’appliquant aux termes employés avec une majuscule :

1.1« Client » : Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation tout Utilisateur/
consommateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue de Commander un Produit en ligne sur le
Site pour lui-même ou pour le compte d’un tiers.
Le Client peut être :
- une personne physique majeur donc âgée de plus de 18 ans ou de 21 ans selon la loi du pays et qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. A noter que l’âge légal minimum pour acheter de l'alcool est de 18 ans dans la plupart des pays européens, tandis que dans certains pays comme les États-Unis âge minimum est de 21 ans
- une personne morale.

1.2 « Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès de la Société La Cave Vino Sapiens par sa solution de boutique en ligne sur son site dénommé Club Vino Sapiens. La commande est effective après disponibilité du ou des produits et validation du panier avec suivi de son encaissement.

1.3 « Compte » : désigne l’espace personnel créée par le Client pour finaliser une commande, un Compte sera automatiquement pour validation du panier avec une adresse e-mail.

1.4 « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations personnelles permettant d’identifier le Visiteur, l’Utilisateur, infine le futur Client pour activer son inscription sur le Site avec création de son Compte et l’accès à ses données personnelles tel que son nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur et son historique de commande et factures.

1.5 « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande, suivi de sa préparation, de son acheminement jusqu’à la date de Livraison des Produits au Client. En application de la loi Française, le prestataire Planet Aura pour les Etats Unis horscertains etats qui interdisent l’importation d’alcool, a un délai maximum défini de 90 jours pour assurer pleinement sa prestation.

1.6 « l’Exploitant » : désigne La Cave Vino Sapiens, qui exploite avec les autorisations légales un Commerce d'épicerie fine ; Marchand de vins et qui gère un site marchand Le Club Vino Sapiens pour sa boutique hébergée chez Ecwid pour expédier les Produits de la Cave à sa clientèle internationale.

1.7 « Frais de livraison » : coûts d'expédition pour l'acheminement des Produits jusqu'à l'adresse de Livraisonindiquée par le Client lors de sa Commande. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la Commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de Commande.

1.8 « Livraison » : Toutes les commandes effectuées sur le site de la boutique en ligne sont assurées avec des partenaires privilégiés Planet Aura  et Colissimo spécialiste de l’expédition de vin à l’international hors certains pays qui interdisent l’importation d’alcool sur leur territoire et sans compter certaines restrictions douanières
définies.

1.9 « Prix » : valeur unitaire d’un Produit s’entendant toutes taxes comprises ou hors taxes selon le pays de destination de la Commande, hors frais de Livraison éventuels.
- Un Client résidant dans un pays hors Union Européenne sera exonéré de la TVA française
- Un Client résidant dans un pays de l’Union Européenne payera le Prix du Produit avec la Tva applicable lors de sa Commande et Paiement.

1.10 « Produit » : désigne la sélection régulière de bouteilles de vin par les Cavistes de la Cave Vino Sapiens pour la vente en ligne sur le Site et permettre l’acquisition par le dit Client en qui en effectue la commande et le paiement. Les millésimes des Produits sont susceptibles de modification sans préavis en fonction des
stocks en cours et des arrivages à la Cave Vino Sapiens

1.11 « Services du Club Vino Sapiens » : ensemble des produits sur le site en ligne Club Vino Sapiens distribués par La Société La Cave Vino Sapiens

1.12 « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.clubvinosapiens.com/

1.13 « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site. https://www.clubvinosapiens.com/

1.14 « Visiteur » : toute personne naviguant sur le Site https://www.clubvinosapiens.com/

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site clubvinosapiens.com est un site de vente en ligne de vins situé en France dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. Ci-après le(s) « Produit(s) » sélection de bouteilles de vins vendus dans notre boutique en France destinées à toute personne physique ou morale utilisant le Site comme « Client » en pleine capacité juridique de conclure une vente (âgée de 18 ans minimum ou 21 ans selon loi en vigueur du pays)
Les Produits présentés sur le Site clubvinosapiens.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles telles que le Nom du vignoble, la Région, la Couleur, le Cépage, le Contenant (en CL) et le degré d’alcool, et le poids. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une Commande sur le Site, le Client devra créer son espace Client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace Client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace Client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace Client. La création du client se fera le cas échant lors de la validation de la commande, étape nécessaire avant de passer à la page de paiement.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
-Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

La Cave Vino Sapiens s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits pour son Site de vente en ligne Clubvinosapiens.com. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, et les millésimes des Produits sont susceptibles de modification sans préavis en fonction des stocks en cours et des arrivages à la Cave Vino Sapiens.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la Commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
-La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
-Ou le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit
de rétractation prévu par la loi applicable, les Commandes du Client sont fermes et définitives. Au moment de passer une Commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées par multiple de 6. Un colis contient 6 bouteilles. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa Commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Le Client s’engage à respecter la loi avec les règlementations liées à l’âge légal selon son pays pour acheter et / ou consommer de l’alcool, alors le Client valide la règle demandée pour finaliser sa Commande. Les informations contractuelles relatives à la Commande feront l'objet d'un envoi d’email portant l’objet : ‘’Confirmation de commande #CVS … — Club Vino Sapiens’’. Le Client pourra y retrouver le Statut du paiement ; l’État d'avancement de la Commande ; l’adresse d’expédition, le mode d’expédition ; le détail
des Produits achetés, le mode de paiement ; un lien de vérification du statut de la commande et une adresse de contact :vinosapiens@cavevinosapiens.com
Le Client se réserve le droit d’annuler sa Commande, avant son expédition et sera informé d’un nouveau statut de sa Commande par l’envoi d’un email portant l’objet :’’Statut de commande #CVS…modifié. Nouveau statut de commande : Annulé — Club Vino Sapiens’’ L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de Commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans
l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Il sera proposé au Client de choisir son mode de réception de sa Commande. De suivre les étapes du paiement en entrant ses informations de paiement.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une Commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace Client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la Commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa Commande ;
-L’une des précédentes Commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@clubvinosapiens.com , l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute Commande effectuée sur le Site Clubvinosapiens.com est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la Commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Mollie qui permet d'accepter les paiements en ligne dans le monde entier
Les Commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant : Paiement par carte bancaire. Après avoir sélectionné le mode de paiement Mollie Payments, le Client sera dirigé directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la solution de paiement Mollie, les coordonnées
bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.
Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
-La Commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
-Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
-L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
-La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

A ce jour les paiements par Paypal chèque bancaire et virement bancaire ne sont pas disponibles comme solutions de paiements.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la Commande est indiqué en euros hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le Prix affiché peut être consultable pour la conversion en monnaie du pays du Client acheteur sur XE.com https://www.xe.com/fr/currencyconverter/
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer lors de d’offres promotionnelles.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la Commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de Commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa Commande.L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la Commande passée sur le Site.
Lorsque le Client passe sa Commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à- dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa Commande après avoir rempli ses
coordonnées bancaires.
Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de Commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de Commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. La Commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
-De livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
-De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de Commande ou, à défaut En application de la loi française, le prestataire Planet Aura dispose d'un délai maximum défini de 90 jours pour assurer pleinement son service.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement del’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont destinées :
- Aux Clients consommateurs de la France de l'Europe  et pays hors union européenne et couverts par la zone d’expédition de Planet Aura et de Colissimo . Les Produits pourront être exportés sauf dans les pays qui interdisent l’importation d’alcool sur leur territoire et sans compter certaines restrictions douanières définies. Les Etats-Unis
sont couverts pour de l’expédition de vins hors dans les états :
-Utah, Mississippi, Delaware and Rhode Island
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique de sa commande et/ou du contrôle de ses Produits achetés sur la boutique en ligne et expédiés par Planet Aura.
ou Colissimo . Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la Commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de Commande. Les frais d’envoi sont donc ceux précisés lors de la finalisation de la Commande et sont acceptés par la validation de la Commande
En application de la loi française, le prestataire Planet Aura dispose d'un délai maximum défini de 90 jours pour assurer pleinement son service. La politique et l'engagement de notre prestataire Planet Aura est de répondre dans les meilleurs délais à la satisfaction du Client.
En cas de retard dans la livraison d'une Commande, notre prestataire Planet Aura en informera directement le client en attente de sa Commande. Le Client pourra contacter directement Planet Aura notre prestataire pour le sui de sa livraison à l’adresse suivante : contact@planet-aura.com
Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la Commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la Commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Planet Aura adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
-A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
-A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa Commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
- Cas particulier d’une commande d’un Client consommateur des pays de l’Union Européenne,
l’Expédition des Produits sera traitée par la Cave Vino Sapiens qui traitera pour l’Expédition avec un prestataire de service du type Colissimo la Poste. La Commande ne peut s’effectuer sur la boutique en ligne et se fera obligatoirement via un formulaire de commande : https://www.clubvinosapiens.com/formulaire-commande

Article 11 – FRAIS DE DOUANES ET TAXES

Pour exporter les Commandes des Clients à l’international, le prestataire Planet Aura se charge des formalités administratives et douanières pour le Club Vino Sapiens cela concerne la disposition d’un numéro EORI, le numéro unique d’identification communautaire, puis la connaissance des taxes eréglementation des Produits destinés aux Commandes des Clients. Planet Aura se charge aussi de la déclaration de la marchandise en respectant et en connaissance de la nomenclature

Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la Commande.Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit derétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après
https://www.clubvinosapiens.com/generalsalesconditions
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
-Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
-Décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la Commande consiste en un contrat :
-De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de Commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour
le Client. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :
-Par email en vous adressant à vinosapiens@cavevinosapiens.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la Commande concernée.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et
autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation
et/ou exploitation non autorisée.

Article 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients,
ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation applicable sur le territoire Français (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La responsabilité de la Cave Vino Sapiens avec sa boutique en ligne Ecwid hebergée sur le Club Vino Sapiens ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Commande a été réalisée par le Client.

Article 16 – LITIGES RECLAMATION

En cas de litige, le droit Français prime et les présentes Conditions Générales y sont soumises que le Client réside sur le territoire français ou dans un autre pays
En cas de litige sur les prestations ou sur les Produits, les réclamations faites doivent nous être adressées aux coordonnées suivantes :
-Adresse électronique : vinosapiens@cavevinosapiens.com
-Adresse postale : Cave Vino Sapiens 145 rue saint Dominique 75007 Paris - France
-Numéro de téléphone : +33 6 31 02 46 16
En cas d'échec de la demande de la réclamation ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (à 30) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de Commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la
vente à distance)
-Courrier : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris
-Mail : http://www.mediateurfevad.fr
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de résolution amiable, le Client et/ou l’Exploitant pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client dispose en recours de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site. https://www.clubvinosapiens.com/mentions-legales

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site clubvinosapiens.com peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces
liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 19– DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les
accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute Commandeintervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une Commande donnée.